Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/05/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, la tenue de la seconde conférence intergouvernementale contre la corruption tenue à La Haye fin mai dernier. Elle a notamment été marquée par la présence de nombreux membres de gouvernements. Le ministre suédois de la justice s'y est également exprimé au nom de l'Union européenne. A-t-elle pu faire valoir les arguments français auprès de ce dernier avant qu'il n'intervienne ? Ont-ils été entendus ?
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Réponse du ministère : Justice publiée le 12/07/2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'une délégation française conduite par le ministère des affaires étrangères et comprenant plusieurs départements, dont le ministère de la justice, s'est rendue à La Haye, du 28 au 31 mai 2001, et a participé aux activités du second forum global sur la lutte contre la corruption, organisé à l'initiative des gouvernements néerlandais et américain. La préparation de ce forum informel, à laquelle la France a été associée, a donné lieu à plusieurs consultations au sein de l'Union européenne, organisées à l'initiative de la présidence suédoise. Le discours prononcé au nom de l'Union européenne par le ministre de la justice du Royaume de Suède, qui exprime une approche concertée des Quinze et de plusieurs pays associés, dont les pays candidats, a été préparé lors de ces consultations et préalablement soumis à l'ensemble des Etats membres, dont la France. L'Union européenne a tenu à profiter de cette tribune pour apporter son soutien au projet d'instrument juridique contraignant les Nations Unies contre la corruption, dont les négociations débuteront en 2002. La déclaration finale, adoptée par les ministres, appuie l'élaboration de cet instrument. Par ailleurs, la délégation française a également pu s'exprimer brièvement et rappeler sa position lors de la journée de clôture du forum, le 31 mai 2001.
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