Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 01/06/2001
Question posée en séance publique le 31/05/2001
M. Jean Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, vous avez ordonné à l'inspection générale des finances d'effectuer un audit de la gestion de l'agence départementale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME.
Nous avons tous récemment pris connaissance, par un article d'un grand quotidien, du résultat de cet audit. Il se révèle accablant pour l'agence. L'auteur de l'article n'hésite pas à parler de « gabegie ».
Permettez-moi de rappeler quelques-unes des pratiques dénoncées, car elles me paraissent graves et doivent être corrigées dans les meilleurs délais : gestion opaque, fautes lourdes passibles de poursuites pénales, utilisation irrégulière de certains mécanismes comptables, dysfonctionnements dans l'attribution des contrats d'achats, de commandes et d'études, faiblesse des outils de gestion, défaillance de contrôle interne et des procédures de passation des marchés, nébuleuse de bureaux d'études plus ou moins transparente.
Enfin, sans vouloir faire de procès d'intention,...
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Oh non ! (Sourires sur les travées socialistes.)
Mme Daniel Pourtaud. Surtout pas !
M. Jean Boyer. ... le rôle de son président paraît être sujet à caution. Vous conviendrez que cela fait beaucoup !
Je ne veux pas polémiquer pour polémiquer...
M. Bernard Piras. Qu'est-ce que ce serait !
M. Jean Boyer. ... ni m'attacher à des déclarations sensationnelles ou à des mises à l'index personnelles, mais il me semble qu'en toute légitimité la représentation nationale a le droit de savoir, de tout savoir. C'est son rôle !
Mes questions seront donc très précises, monsieur le ministre : pourquoi le rapport publié voilà un an n'a-t-il pas été largement diffusé ? Va-t-il l'être ? Avez-vous déjà pris des dispositions pour corriger les irrégularités dénoncées ? Allez-vous le faire ?
M. René-Pierre Signé. Mais oui !
M. Henri Weber. Bien entendu !
Dans un communiqué de presse, l'ADEME déclare que l'article de presse à l'origine de ce débat « contient un certain nombre de critiques particulières plus ou moins tirées des rapports de l'inspection générale des finances ». Qu'est-ce que cela veut dire ?
Monsieur le ministre, je crois que nous sommes tous attachés à une politique de l'environnement sérieuse et efficace.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Nous vous demandons donc que l'ADEME, qui est le fer de lance de cette politique, soit au-dessus de tout soupçon. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 2553
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/06/2001
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2001
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mesdames, messieurs les sénateurs, contrairement à ce qui vient d'être dit, ce n'est pas le ministère de l'économie et des finances qui a chargé l'inspection générale des finances d'effectuer un audit sur l'ADEME. C'est moi qui ai demandé au ministère de l'économie et des finances de bien vouloir commander un travail à l'inspection générale des finances...
M. René-Pierre Signé. Nuance !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... pour permettre à l'agence, paralysée en juin 1997 par des années d'indifférence et de médiocre traitement budgétaire, de redémarrer dans de bonnes conditions. Le travail qui a été effectué est consistant ; il est même considérable. (Mme le ministre brandit un rapport en plusieurs volumes.) Il n'est pas secret. Il a été présenté au conseil d'administration de l'agence moins de trois mois après avoir été rendu, accompagné d'un plan d'amélioration de la gestion et du redémarrage de l'agence.
Je ne crois pas, monsieur le sénateur, que vous ayez le moindre intérêt à vous associer à une campagne calomnieuse assez médiocre. Je vous invite à regarder le contenu de ce rapport. Vous y trouverez, bien sûr, des phrases que l'on peut sortir de leur contexte si l'on en a envie. Vous y trouverez également des explications très objectives de la situation.
Ainsi, allons-nous reprocher à l'ADEME de faire appel aux cinq bureaux d'études spécialisés en France dans les économies d'énergie, alors que c'est l'objet même qu'elle poursuit, qu'il n'y a pas d'autres bureaux d'études et que lesdits bureaux sont régulièrement sollicités par la Commission européenne pour piloter dans notre pays, ainsi que dans d'autres pays de l'Union européenne et dans des pays candidats à l'adhésion, des programmes d'efficacité énergétique et de maîtrise de l'énergie ?
Allons-nous reprocher à l'ADEME de ne pas procéder systématiquement à des mises en concurrence alors que l'essentiel de l'attribution des aides qu'elle dispense est destiné aux collectivités locales et fait l'objet d'un examen par les commissions, régionales ou nationales, des aides publiques ?
Vous voyez, monsieur le sénateur, il faut entrer dans le détail et bien examiner les choses. En tout cas, vous en conviendrez avec moi, ce volumineux travail (Mme le ministre brandit à nouveau les volumes.), complété par le rapport de l'inspection normale que j'ai demandé en qualité de ministre de tutelle, à l'inspection générale de l'environnement, vaut bien les trois pages de ragots du grand quotidien que vous citez ! (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. René-Pierre Signé. Il y a des questions qu'il vaut mieux éviter de poser !
- page 2553
Page mise à jour le