Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 08/06/2001
Question posée en séance publique le 07/06/2001
M. Paul Blanc. Monsieur le le ministre, l'Assemblée nationale, sur l'initiative d'un député de l'opposition, puis le Sénat, sur l'initiative du ministre de l'intérieur, ont adopté un dispositif concernant les rave parties qui me semblait pour le moins équilibré (Murmures sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen)...
M. Alain Gournac. Oui !
M. Paul Blanc. ... et qui était en tous les cas le fruit d'une concertation au sein de notre assemblée.
D'une part, il s'agit de prévoir une déclaration préalable à la préfecture mentionnant les mesures envisagées par les organisateurs pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquilité publique.
D'autre part, il s'agit de permettre aux officiers de police judiciaire la saisie du matériel des fêtes illégales.
Je ne vois absolument rien de choquant dans ces mesures.
Un sénateur du RPR. Moi non plus !
M. Paul Blanc. C'est sous votre Gouvernement - faut-il le rappeler ? - qu'il a été imposé aux organisateurs d'une simple kermesse paroissiale...
Un sénateur du RPR. Eh oui !
M. Paul Blanc. ... l'obtention de l'autorisation pour l'installation d'une buvette. Personne ne cria alors au scandale en parlant de mesure liberticide !
M. Jean Chérioux. C'est vrai !
M. Paul Blanc. Pour ces mêmes manifestations, une déclaration doit être faite à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, pour préserver les droits d'auteur. C'est un sujet qui vous préoccupe, puisque c'est sur l'initiative des socialistes qu'une proposition de loi a été adoptée au Sénat pour l'application dans les boîtes de nuit d'un barème équitable en matière de droits d'auteur.
La majorité plurielle, délaissée par les jeunes aux dernières élections (Protestations sur les travées socialistes),...
M. Alain Gournac. C'est vrai !
M. Paul Blanc. ... voudrait aujourd'hui se racheter aux yeux de ces derniers, au détriment de leur santé !
MM. René-Pierre Signé et Jacques Mahéas. Oh !
M. le président. Poursuivez, monsieur Blanc.
M. Paul Blanc. Vous voulez que votre coeur, à gauche, batte la chamade au rythme de la jeunesse.
M. Jacques Mahéas. Oh là là !
M. Paul Blanc. Je me dois de vous rappeler que le fait de danser sur de la musique techno fait battre le coeur au rythme de 180 pulsations par minute !
M. Jacques Mahéas. Il a déjà fait l'essai !
M. Paul Blanc. Le médecin que je suis vous le dit : il n'est que temps d'aller consulter un bon cardiologue !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous êtes jeune !
M. Paul Blanc. Ma question est donc simple. Malgré les tergiversations de la majorité plurielle, cette mesure sera-t-elle ou non maintenue et, en cas d'accident, toujours possible, hélas ! la responsabilité des maires ne sera-t-elle pas encore une fois engagée ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 08/06/2001
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2001
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué une démarche de concertation. Permettez que le Gouvernement la poursuive, notamment avec ceux qui participent à l'organisation de ces manifestations, dites rave parties.
M. Alain Gournac. C'est représentatif !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Je crois que c'est la tâche des parlementaires que d'écouter, en particulier, les organisations de jeunesse intéressées.
J'en viens à l'historique de ces amendements.
A l'Assemblée nationale, M. Mariani, député du groupe du RPR, a déposé un amendement visant à soumettre ces rave parties à un régime d'autorisation préalable. Le Sénat, à l'instigation du ministre de l'intérieur, est revenu à une procédure qui me paraît plus conforme aux libertés publiques, celle de la déclaration, laquelle permet l'information, et non celle de l'autorisation, qui est, dans ce domaine, suspendue à la décision de l'autorité administrative.
Nous devons continuer à travailler sur ce texte - c'est le rôle des navettes parlementaires - et cela dans un double esprit : d'abord une démarche de prévention par rapport à l'environnement et aux risques ; ensuite, une démarche de responsabilité vis-à-vis des organisateurs et de la jeunesse qui participe à ce type de manifestations.
Monsieur le sénateur, sur ce sujet, il s'agit - je crois que vous partagerez mon point de vue - non pas de marquer du sceau de l'infamie ce type de manifestation, mais, au contraire, d'en permettre une expression responsable, organisée. Le Gouvernement entend, pour ce faire, favoriser le plus possible la concertation.
En 2000, 800 rave parties ont été organisées dans notre pays. Je pense que, si un dialogue confiant s'instaure avec les pouvoirs publics,...
M. Alain Gournac. Il y a du travail à faire !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... nous pourrons, sur le plan législatif, prendre de bonnes dispositions...
M. Alain Gournac. C'est la langue de béton !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... et nous inscrire dans une démarche qui ne soit pas répressive,...
M. Jean Chérioux. C'est la quadature du cercle !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... mais qui vise à permettre une forme d'expression culturelle de la jeunesse. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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