Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 08/06/2001
Question posée en séance publique le 07/06/2001
M. Alain Hethener. Madame la garde des sceaux, selon vos propres déclarations, vous avez fait de la lutte contre le grand banditisme en Corse l'une de vos priorités.
Ma question concerne donc la libération pour le moins rocambolesque de détenus en Corse.
La commission d'enquête sénatoriale n'avait pas manqué, l'année passée, de relever les nombreux errements, ratages et divers dysfonctionnements de la justice dans l'île, sans pour autant que le Gouvernement prenne les mesures qui s'imposaient.
Rappelons brièvement les faits. Jeudi dernier, trois détenus, reconnus par le SRPJ comme les caïds de la bande de la « Brise de mer », la principale organisation criminelle en Corse, ont pu sortir de leur cellule de la maison d'arrêt de Borgo par la grande porte, grâce à la présentation d'un simple faux fax ordonnant leur libération. (Sourires.)
Il a fallu attendre mardi dernier, soit cinq jours, pour que la justice se rende compte de leur disparition. (Nouveaux rires.) Il est vrai que c'était le week-end de la Pentecôte, mais ce n'est pas une raison suffisante !
Selon la presse, les premiers éléments de l'enquête révèlent d'ores et déjà un nombre de dysfonctionnements pour le moins inquiétant.
Tout d'abord, cette télécopie émanait en apparence du cabinet du juge d'instruction, alors que l'ordre était signé par l'un des vice-présidents du tribunal d'Ajaccio, également juge de la détention, sans éveiller l'attention de personne.
M. Jean Arthuis. C'est l'expérimentation !
M. Alain Hethener. Par ailleurs, le nom du juge est mal orthographié sur le document, et son titre même est erroné.
De surcroît, il est aisément décelable que le tampon figurant sur le document est faux, puisqu'il n'est qu'un mauvais mélange entre celui du juge d'instruction et celui du juge de la détention.
M. Serge Vinçon. Quel scénario !
M. Alain Hethener. La signature de ce dernier, qui avait d'ailleurs systématiquement refusé toutes les demandes de remise en liberté, a été également grossièrement contrefaite.
M. Henri de Raincourt. Vous faites un film !
M. Alain Gournac. C'est du cinéma !
M. Alain Hethener. Contrairement à l'usage en vigueur, l'ordre de libération n'a pas été annexé à l'ordonnance du juge motivant la décision.
M. René-Pierre Signé. La question !
M. Alain Hethener. Enfin, il faut ajouter à cela qu'un acte de libération est toujours un acte individuel, et tous les intervenants, dans la maison d'arrêt, auraient dû s'interroger sur la nature d'un document visant simultanément trois personnes, ce qui ne s'est jamais vu.
Comme je viens de le montrer, madame la garde des sceaux, les dysfonctionnements ont été nombreux.
Face à une telle situation, ma question est double : que compte faire le Gouvernement, au-delà de l'affichage politique, pour assurer à la justice les moyens d'un fonctionnement cohérent en Corse, et quels éclaircissements pouvez-vous nous apporter sur cette affaire ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Justice publiée le 08/06/2001
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2001
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, monsieur le sénateur : la libération de trois détenus de la maison d'arrêt de Borgo au vu d'un ordre de mise en liberté contrefait est un événement extrêmement grave que, tout comme vous, je n'admets pas.
M. Jacques Mahéas. Très bien !
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Il est effectivement inexplicable qu'un acte si important qu'un ordre de remise en liberté n'ait pas fait l'objet de vérifications plus sérieuses, ne serait-ce que par la voie téléphonique. C'est d'autant plus inexplicable qu'il concernait, comme vous le soulignez, non pas une, mais trois personnes impliquées dans une même affaire de grand banditisme et parfaitement connues de ceux qui les gardaient. Je me l'explique d'autant moins que, comme vous l'avez rappelé, certains détails figurant sur les ordres contrefaits auraient dû alerter un lecteur attentif.
Ces faits révèlent à l'évidence une défaillance de notre procédure, mais aussi, très vraisemblablement, de graves dysfonctionnements sur lesquels j'ai immédiatement ordonné une enquête administrative, confiée à l'inspection générale des services judiciaires, qui devra établir les responsabilités et proposer des mesures propres à empêcher la répétition de tels faits. Ce rapport me sera remis, et je vous ferai part de ses conclusions.
Toutes les conséquences des fautes commises et des défaillances seront tirées, tant en ce qui concerne les procédures que nous devrons mettre en place que les sanctions éventuelles à prendre. Car il ne s'agit pas là de moyens, monsieur le sénateur ; il s'agit de procédures et d'attention.
Je n'ai pas le droit d'en dire plus, puisqu'une enquête judiciaire est ouverte, mais les faits sont suffisamment graves pour que nous prenions les mesures qui s'imposent.
C'est d'autrant plus vrai qu'aujourd'hui est un jour de mobilisation pour les personnels de l'administration pénitentiaire et qu'il ne faut pas que cette affaire, qui évoque des dysfonctionnements, et peut-être pire, masque le fait que des surveillants, des responsables, des directeurs, accomplissent un travail extraordinaire auprès des détenus, rejoignant en cela les policiers, les enseignants dans les zones difficiles. Tous ceux qui, aujourd'hui, prennent en charge ces problèmes sociaux, alors même que tout le monde va mieux grâce à l'amélioration de la situation économique, tous ceux qui sont les gardiens de notre démocratie ont l'impression qu'aujourd'hui on les oublie. Ils ont tous besoin d'encouragement et de considération.
Des faits comme ceux que vous dénoncez, monsieur le sénateur, doivent être sanctionnés : il en va de la crédibilité, de la reconnaissance, et même de la gratitude que nous devons aux surveillants de l'administration pénitentiaire, qui nous permettent d'être ici en toute tranquillité. (Applaudissements.)
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