Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 07/06/2001
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation dramatique des Archives nationales. Les rapports Braibant (1996) et Belaval (1999) ont souligné combien leurs missions essentielles - conserver les fonds qui leur sont confiés et en assurer la communication aux citoyens - n'étaient plus assurées de manière staisfaisante et ont appelé à un plan de réforme en profondeur, notamment à une augmentation significative de leur budget dont la grande modestie (50 millions de francs par an) ne permettait plus de faire face à l'ampleur des tâches qui leur sont confiées. Les nombreux dysfonctionnements que connaît le centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) depuis plusieurs mois - manque de personnel, grèves, fermetures intempestives, pannes informatiques etc., pénalisent les lecteurs et nuisent gravement à l'image de la France auprès des lecteurs étrangers. Les deux rapports précités n'ayant eu, à ce jour, aucune suite, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation et permettre aux Archives nationales de mener à bien leur mission de conservation de documents qui font partie du patrimoine culturel français.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/08/2001
En réponse à l'honorable parlementaire, il est précisé que la réforme de la loi de 1979 sur les archives en vue de la modification du régime de communicabilité des archives préconisée par le rapport Braibant est incluse dans le projet de loi relatif à la société de l'information qui est désormais déposé au Parlement. Pour ce qui concerne les conditions difficiles de fonctionnement des Archives nationales, elles sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Il convient toutefois de souligner qu'en dépit de cette situation cette institution continue à remplir ses missions essentielles, et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement.
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