Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 07/06/2001
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les suites de la crise de l'ESB dont l'une des conséquences est le remplacement des farines de viande dans l'alimentation des espèces animales, par les protéines végétales d'origine européenne. Or, malgré la prise de position courageuse de la France qui a présenté, en février dernier, un plan d'action ambitieux pour le soutien à cette production, la commission européenne vient d'opter pour le " laisser-faire " en préconisant un accroissement des importations de soja américain. Outre que cette prise de position s'appuie sur une argumentation douteuse et met l'Europe en position de faiblesse à la veille des négociations commerciales internationales, elle sous-entend la perspective d'un démantèlement de la PAC et ne fait pas avancer la nécessaire politique de solidarité avec la filière bovine. Il lui demande ce qu'il entend faire afin de faire avancer la nécessaire valorisation de la production de protéines végétales d'origine européenne, alternative indispensable aux farines animales et défendre la position de la France auprès de la Commission.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 02/08/2001
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre chargé des affaires européennes sur les conséquences de l'interdiction des farines carnées pour l'alimentation des espèces animales et la substitution de protéines végétales à ces farines. Dans le cadre de la lutte contre l'ESB, le Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne a décidé, sous l'impulsion de la France, lors de sa réunion extraordinaire du 4 décembre 2000, de suspendre pour six mois à compter du 1er janvier 2001, la possibilité d'utiliser les protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux de rente. Il a prorogé, le 19 juin 2001, cette interdiction au-delà de la date du 30 juin 2001 pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la France a demandé dès février dernier que soit mis en place un plan européen volontariste d'augmentation de la production de protéines végétales destinées à remplacer les farines carnées dans l'alimentation animale. La Commission a pour l'heure envisagé des scénarios privilégiant l'accroissement des importations de ces protéines végétales, notamment de soja américain. La France a d'ores et déjà rappelé au Conseil des ministres de l'agriculture de mai 2001 qu'elle souhaiterait la mise en place d'un plan de développement des cultures riches en protéines dans l'Union européenne. Elle continuera dans les prochains mois de mettre en avant des demandes de mesures plus ambitieuses que celles prévues à ce stade par la Commission, et notamment la revalorisation des aides communautaires aux productions végétales riches en protéines (en particulier aux protéagineux), des décisions permettant d'enrayer le recul de la culture d'oléagineux dans l'Union européenne (comme, par exemple, le maintien de la surprime aux oléagineux) et une meilleure utilisation des opportunités offertes par le développement rural dans le cadre de mesures encourageant la rotation des cultures.
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