Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 07/06/2001
M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le refus opposé par la direction des affaires pénitentiaires à la création de douches individuelles dans les cellules des détenus adultes, à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne, dans l'Hérault. Cette demande des personnels se justifie pour des raisons d'hygiène, notamment alors qu'arrive la chaleur estivale, et surtout de sécurité. De nombreux rapports ont dénoncé, en effet, les risques de violences physiques et sexuelles que font courir aux plus faibles les douches collectives dans le système carcéral. Il semblerait que ce refus soit imputable au fait que l'établissement fait partie du programme dit des " 13 000 ", dont la partie restauration et hébergement, notamment, a été, à tort, concédée au secteur privé. Si tel est le cas, il est urgent que soit revu le cahier des charges et que la puissance publique impose la mise aux normes, indispensable, faute de quoi, l'administration et les entreprises privées concernées seraient tenues pour responsables en cas de dérapage grave. La prise d'otages à la prison de Fresnes est là pour illustrer combien les plaintes des surveillants en la matière sont légitimes. Il souhaite connaître quelle suite sera donnée à cette requête et selon quel délai ?
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/09/2001
La garde des sceaux, ministre de la justice, soucieuse de l'amélioration des conditions de détention, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le Gouvernement a décidé de lancer un important programme de remise à niveau du parc immobilier pénitentiaire soit dans le cadre d'opérations de réhabilitation de l'existant, soit par la reconstruction d'établissements ne pouvant être adaptés aux besoins actuels. Ce programme vise non seulement à remettre aux normes techniques les divers composants du patrimoine immobilier, mais aussi à réaliser des aménagements fonctionnels destinés à garantir l'hygiène, la sécurité et la dignité humaine avec, notamment, l'encellulement individuel et l'installation de douche en cellule. Toutefois, la priorité est donnée aux établissements les plus anciens, pour lesquels dès 2001 des études de faisabilité permettront de vérifier l'adaptabilité des structures aux nouvelles normes, et en cas de résultat positif de déterminer les contraintes techniques et financières de leur rénovation. S'agissant de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, construite en 1990 et correctement entretenue, elle répond d'ores et déjà à la majeure partie des normes en vigueur et, de ce fait, ne figure pas au titre des priorités 2001. Néanmoins, l'administration pénitentiaire a pris note de l'intérêt et de la mobilisation positive des personnels et examinera lors des arbitrages futurs les possibilités de création de douches individuelles dans toutes les cellules de cet établissement.
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