Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 07/06/2001
M. Alain Journet rappelle les termes de sa question écrite n° 27566 posée le 14 septembre 2000, restée sans réponse, à l'attention de M. le ministre délégué à la santé concernant l'application de la réglementation et de la législation du travail aux établissements et associations de service d'accompagnement spécialisé des temps de loisirs et de vacances pour personnes adultes handicapées.
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La question est caduque
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