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Mise en place d'une convention européenne

11e législature

Question écrite n° 33678 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 1959

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes la résolution votée fin mai dernier par le Parlement européen qui " regrette vivement que le traité de Nice n'ait apporté qu'une réponse timide aux problèmes posés par l'élargissement de l'Union ". Les députés européens se prononcent également pour la mise en place d'une convention à l'image de l'instance qui a préparé la charte des droits fondamentaux de l'Union. Cette dernière serait entre autre constituée de représentants des parlements nationaux. Entend-t-il promouvoir à son tour cette idée de convention parmi ses collègues de l'Union ?



Réponse du ministère : Affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2001 - page 2599

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la position prise par les parlementaires européens en faveur de la mise en place d'une " Convention " pour préparer la prochaine conférence intergouvernementale prévue pour 2004. Par une résolution adoptée le 30 mai dernier, le Parlement européen précise, notamment, qu'il souhaite " la création d'une Convention (dont les travaux devraient commencer au début de 2002), constituée par les membres des Parlements nationaux, du Parlement européen, de la Commission et des Gouvernements ". L'expérience de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux constitue, à cet égard, une référence utile. Sous la présidence de l'ancien président fédéral allemand et représentant du chancelier Schröder, M. Herzog, les membres de la Convention - représentants des chefs d'Etat et de gouvernement, parlementaires nationaux, parlementaires européens, représentants du président de la Commission - ont su créer le climat nécessaire à l'émergence d'un texte de très haute qualité. Lorsqu'elles se prononceront sur l'organisation des travaux de préparation de la prochaine conférence intergouvernementale, à la lumière des résultats du grand débat national qu'elles viennent de lancer sur l'avenir de l'Europe, les autorités françaises tiendront naturellement pleinement compte de cette expérience fructueuse.