Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 14/06/2001
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le crédit à la consommation et les taux généralement très élevés qui l'accompagnent. En effet, ces taux conduisent trop souvent les emprunteurs les plus démunis et les plus faibles au surendettement. Les publicités offrant des crédits d'un montant important à des taux légèrement inférieurs au taux d'usure, sans autre formalité que la fourniture d'un RIB et d'un chèque barré, se multiplient. Pour remédier à ces situations, il serait souhaitable que le taux d'usure revienne dans les limites du raisonnable. Alors qu'il ne doit pas excéder le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent majoré d'un tiers, il pourrait, par exemple, être calculé par rapport au coût de financement pour les établissements de crédit. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur ce sujet.
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La question est caduque
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