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Lutte contre la pédophilie sur Internet

11e législature

Question écrite n° 33701 de M. Paul Girod (Aisne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 1966

M. Paul Girod conscient de l'importance de la protection des jeunes enfants, notamment en milieu scolaire, demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il envisage de reprendre, en France, l'initiative du gouvernement hollandais qui vient de déposer une proposition de loi prévoyant de punir la manipulation d'une image pour lui faire représenter une scène de pornographie infantile, sans que cette scène ait eu lieu réellement. Cette nouvelle loi aurait notamment pour but de lutter contre la pédophilie sur Internet. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de cette initiative particulièrement digne d'intérêt.

Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales



La question est caduque