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Rapport 2000 de la Cour des comptes sur l'accueil et l'intégration des réfugiés

11e législature

Question écrite n° 33719 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 1972

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport 2000 de la Cour des comptes à l'égard de l'accueil et de l'intégration des réfugiés. La cour relève que l'organisation du dispositif concerne trois ministères différents ce qui ne simplifie pas l'efficacité de l'accueil. Elle relève que le délai moyen d'instruction se situe à environ une année avec des inégalités de traitement entre ceux qui ont la chance de trouver une place dans le dispositif d'accueil, c'est-à-dire les centres d'hébergement et les autres. La multiplicité des services concernés, que relève la Cour des comptes montre, à l'évidence l'intérêt et l'importance d'une simplification des dispositifs actuels. Ils fonctionnent souvent, selon la Cour des comptes, sans aucune coordination.



La question est caduque