Allez au contenu, Allez à la navigation

Réglementation relative au sauvetage tant en montagne qu'en spéléologie

11e législature

Question écrite n° 33721 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 1972

M. Serge Mathieu souligne auprès de M. le ministre de l'intérieur l'intérêt et l'importance qu'il y a à définir la réglementation relative au sauvetage tant en montagne qu'en spéléologie comme vient encore de le démontrer un récent incident concernant des spéléologues suisses. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle puisque son prédécesseur indiquait que " seules les analyses portant sur plusieurs années permettront de dégager des critères et des tendances confirmés et de faire évoluer, si elle s'avère inadaptée, la réglementation actuelle " (20 septembre 1999). L'actualité vient de démontrer l'intérêt et l'importance d'une action déterminée relative à ces incidents dont la charge financière continue à reposer, pour l'essentiel, sur les collectivités territoriales.



La question est caduque