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Conclusions du groupe de travail relatif aux médecines " non-conventionnelles "

11e législature

Question écrite n° 33727 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 1977

M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conclusions du groupe de travail présidé par le professeur Nicolas relatif aux médecines dites " non-conventionnelles ". Il demande si ce rapport sera porté à la connaissance du public et s'il envisage de reconnaître en France l'ostéopathie de manière officielle.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2398

Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par monsieur le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.