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Indemnisation des accidents du travail

11e législature

Question écrite n° 33777 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2001 - page 1970

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles successifs. Il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour réviser le barème de capitalisation non revalorisé depuis 1986.



La question est caduque