Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/06/2001

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les lenteurs de la mise en place du dépistage du cancer colorectal en France, et le manque de dotations budgétaires octroyées aux organismes chargés de cette mise en place. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre et dans quels délais.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/10/2001

Les textes réglementaires concernant le dépistage organisé du cancer du colon rectum seront publiés prochainement. Ce dépistage sera proposé dans dix départements dès la fin de l'année 2001. Un apel à candidature sera lancé à l'automne par le FFNPEIS (Fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé), qui assurera le financement de ces programmes dans l'attente de leur généralisation d'ici à 2003. Ce programme garantira un égal accès de tous au dépistage et fera bénéficier chacun des mêmes garanties de qualité. Tous les deux ans, les hommes et les femmes de cinquante à soixante-quatorze ans ne relevant pas d'autres stratégies de prise en charge seront invités à effectuer un test de détection de sang occulte dans les selles. Ces tests seront remis par les médecins traitants, dont la participation est un élément essentiel pour l'efficacité de la campagne de dépistage. La lecture des tests sera réalisée par du personnel formé, selon un cahier des charges précis comprenant un contrôle de qualité. La gestion de la campagne de dépistage sera effectuée par une structure de gestion, instance opérationnelle unique pour tous les dépistages des cancers, à l'échelle d'un ou plusieurs départements. Celle-ci s'assurera de la réalisation des tests et de leurs résultats, de la qualité du dispositif et du suivi des personnes dépistées positives avec le concours des gastro-entérologues.

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