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Application de la réforme des archives nationales

11e législature

Question écrite n° 33845 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2001 - page 2048

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'application concrète du rapport relatif à la gestion des archives. Ce rapport avait, dès 1996, insisté sur l'urgence d'une réforme programmée, liée à la construction d'une cité des archives adaptée aux exigences actuelles de notre société, afin d'éviter une " catastrophe patrimoniale " avec, notamment, des moyens financiers adaptés, pour cette action indispensable, à l'heure où l'on ne cesse d'évoquer le " devoir de mémoire ".



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2001 - page 2717

En réponse à l'honorable parlementaire, il est précisé que la réforme de la loi de 1979 sur les archives en vue de la modification du régime de communicabilité des archives préconisée par le rapport Braibant est incluse dans le projet de loi relatif à la société de l'information qui est désormais déposé au Parlement. Pour ce qui concerne les conditions difficiles de fonctionnement des Archives nationales, elles sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Il convient toutefois de souligner qu'en dépit de cette situation cette institution continue à remplir ses missions essentielles, et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement.