Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Tchad. L'élection présidentielle du 20 mai dernier au Tchad a été remportée au premier tour du scrutin par le président sortant Idriss Deby avec 67,35 % des voix. Malheureusement ces élections ont été caractérisées par de nombreuses et graves irrégularités et une fraude électorale massive. A l'issue de ce scrutin, l'opposition a protesté pour dénoncer cette fraude et les mesures de répression et d'intimidation dont elle fait l'objet, mais le pouvoir du Président Deby a violemment réprimé ces manifestations et quatre militants de l'opposition ont été tués par les forces de l'ordre. Quant aux six candidats malheureux à la présidence tchadienne du 20 mai, ils ont été interpellés par la police en compagnie de leurs directeurs de campagne. Ils sont accusés d'incitation à la violence et désobéisssance civile et doivent être déférés devant le parquet, a précisé le ministère de l'intérieur. Au total, selon des témoins, les interpellations se chiffreraient à une trentaine, dont le président de l'Union des syndicats du Tchad (UST), son secrétaire général et le porte-parole des Forces vives, collectif d'une trentaine de partis de l'opposition. Face à cette situation très préoccupante, il lui demande de lui préciser quelles actions envisage le gouvernement français pour tenter de remettre le Tchad sur la voie de la démocratie et convaincre le gouvernement tchadien de respecter la liberté d'expression et les droits de l'homme.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/08/2001
En dépit de certains dysfonctionnements, la mise en place du matériel électoral et les opérations de vote se sont déroulées de façon satisfaisante, lors du scrutin présidentiel du 20 mai, selon l'avis de la trentaine d'observateurs internationaux. Aucun débordement majeur n'a été signalé. Après l'examen des recours, le Conseil constitutionnel a proclamé le 13 juin les résultats définitifs confirmant la réélection de M. Idriss Deby au premier tour. Des tensions sont apparues dans l'attente des résultats définitifs : les six candidats à l'élection présidentielle ont été arrêtés temporairement et molestés, tandis qu'un jeune militant était tué. Une manifestation de femmes devant l'ambassade de France a été également sévèrement dispersée. La France a appelé publiquement les autorités et les représentants de l'opposition à la retenue. Toutes les personnes arrêtées ont été relâchées. La France s'est associée à la rédaction de la déclaration de l'Union européenne du 21 juin dernier, qui a pris acte des résultats définitifs de l'élection présidentielle en regrettant les nombreuses carences dans l'organisation du scrutin et les irrégularités qui s'en sont suivies. La France partage les inquiétudes exprimées par l'Union européenne quant à la limitation de certaines libertés durant la période électorale et l'utilisation de la force pour la dispersion de manifestations citoyennes. Elle demeure, avec ses partenaires européens, attentive aux mesures prises pour assurer un progrès dans l'organisation des scrutins prévus en 2002 et poursuit sa coopération bilatérale visant à améliorer l'état de droit et le respect des libertés publiques au Tchad.
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