Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 21/06/2001
M. Roger Hesling appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'inspection du travail en Moselle. En effet, comparativement à d'autres départements à effectifs salariés équivalents, le nombre de sections d'inspection est inférieur en Moselle. Ainsi, six inspecteurs et douze contrôleurs ont en charge 226 000 salariés, répartis dans 20 400 établissements. Si cette situation pouvait, par le passé, se justifier par la structure socio-économique du département et la prédominance d'établissements industriels de grande taille, aujourd'hui l'économie mosellane se caractérise par une tertiairisation et des établissements majoritairement de petite taille (moins de 20 salariés). De plus, la proximité frontalière entraîne une spécificité à l'égard de salariés embauchés en France et employés dans les pays voisins. Il lui demande donc si elle entend prochainement créer une septième section d'inspection du travail à la DDTEFP (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) de Moselle.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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