Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/06/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale le rôle des enseignants dans le maintien de la cohésion sociale d'un quartier, d'un village ou d'une ville. Elle lui fait remarquer que de nombreux exemples démontrent qu'il est réel, efficace, chargé de potentialités d'intégration pour certains, de respect de certaines valeurs humaines ou sociales pour d'autres. Tout doit donc être entrepris pour que les enseignants puissent continuer d'infléchir le comportement des enfants une fois sortis de l'école dans le sens du respect des autres. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures générales pouvant être prises pour favoriser la présence des enseignants dans le quartier ou la localité où ils enseignent. Elle lui demande de lui faire connaître les avantages nouveaux qui pourraient être octroyées aux enseignants en matière de logement dans la commune d'exercice.
- page 2052
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/02/2002
Les dispositions de la note de service du 22 novembre 2000 relatives au mouvement national à gestion déconcentrée ont apporté des précisions quant aux mesures générales prises pour assurer la stabilité des enseignants dans les quartiers difficiles. Les recteurs d'académie bénéficient d'une marge d'appréciation pour accorder des bonifications aux personnels des établissements dont l'exercice des fonctions d'enseignement a été jugé difficile. Les établissements concernés à la rentrée 2001 sont les établissements classés en ZEP, ceux relevant du plan de lutte contre la violence et les établissements sensibles. De même, il existe des bonifications valorisant la durée d'affectation. Enfin, une politique expérimentale de stabilisation des équipes de direction et des équipes éducatives et de valorisation de la carrière des personnels concernés est conduite à partir de la rentrée 2001 dans une centaine d'établissements d'Ile-de-France. La mise en oeuvre de cette politique, précisée dans la note de service n° 2001-089 du 30 mai 2001, prévoit qu'à l'issue d'une période de stabilité, comprise entre quatre et cinq ans, les personnels affectés dans les établissements relevant du nouveau dispositif bénéficient d'avantages de carrière et de mobilité. La mise en oeuvre de ce dispositif fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation dont les résultats seront pris en compte pour procéder, le cas échéant, aux aménagements qui pourront être jugés nécessaires. En ce qui concerne l'aide au logement, 7 243 agents dont 6 034 enseignants des premier et second degrés ont bénéficié d'une aide au logement dont le montant moyen au plan national était de 564 euros. Cette mesure a été reconduite pour 2001 et 2002.
- page 569
Page mise à jour le