Allez au contenu, Allez à la navigation

Difficultés résultant de la multiplicité des mesures en faveur de l'emploi

11e législature

Question écrite n° 33952 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2001 - page 2055

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la multiplicité des mesures pour l'emploi et les dispositifs d'exonération existant pour les employeurs. Ainsi, les formalités et l'attribution de l'exonération pour l'embauche du 1er au 44e salarié incombent à la DDTE, et non à la MSA. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de regrouper, voire fusionner, les dispositifs d'exonération afin d'en faciliter l'accès par les employeurs et la gestion des caisses de MSA.



La question est caduque