Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les allocations familiales. L'arrivée du premier enfant intervient de plus en plus tardivement au sein du couple, et la première occasionne des dépenses importantes aux jeunes ménages. De même, constatant que les charges liées à l'éducation augmentent sensiblement avec l'âge des enfants, il lui demande s'il ne serait envisageable que les allocations familiales soient substantiellement revalorisées chaque année, afin de leur conserver toute la place qu'elles occupent aujourd'hui dans le dispositif d'aide aux familles.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/11/2001
Les familles ayant un enfant à charge peuvent d'ores et déjà bénéficier, sous condition de ressources et jusqu'aux trois ans de l'enfant, de l'allocation pour jeune enfant. Le montant de cette allocation s'élève à 1 009 francs (153,82 EUR) par mois. En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, le montant des prestations familiales, dont les allocations familiales, est revalorisé conformément à l'évolution des prix hors tabac prévue pour l'année à venir. Si l'évolution des prix à la consommation hors tabac est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement destiné à assurer, pour l'année civile suivante, une revalorisation des prestations familiales conforme à l'évolution des prix à la consommation hors tabac. Cette règle permet de préserver le pouvoir d'achat des prestations, objectif auquel est attaché le Gouvernement. Pour l'année 2001, outre le maintien du pouvoir d'achat pour les prestations familiales existantes, un effort particulier a été fait pour améliorer le dispositif des aides à la famille par la mise en oeuvre de mesures nouvelles, telle la revalorisation substantielle, pour les familles les plus modestes, de la majoration pour l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA). Les aides au logement ont également donné lieu en 2001 à une importante revalorisation pour prendre en compte l'évolution effective des charges des familles à ce titre, qui s'est traduite en particulier par une augmentation de 5 % des éléments du forfait de charge représentatif des charges familiales. Cette revalorisation s'inscrit en outre dans le contexte de la réforme des aides au logement, entreprise en 2001 et qui sera achevée le 1er janvier 2002, d'un coût global de 6,5 milliards de francs et qui aura pour conséquence une augmentation substantielle des aides au logement.
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