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Fonds d'investissement pour la petite enfance

11e législature

Question écrite n° 34036 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2128

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées la publication du rapport d'information du Sénat intitulé : " Fonds d'investissement pour les crèches : les limites et les risques d'une opération ponctuelle " mi-juin dernier. Le document dénonce un " effort budgétaire en trompe l'oeil " en rappelant que des sommes très importantes inscrites dans ce fonds n'ont pas été utilisées et que la majorité des crédits de l'enveloppe 2000 n'était qu'un recyclage de crédits non dépensés de l'année précédente. Que peut-elle répondre à cette accusation ?



La question est caduque