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Evolution de la dotation de décentralisation de la formation professionnelle

11e législature

Question écrite n° 34049 de M. Paul Girod (Aisne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2122

M. Paul Girod appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le récent rapport 2000 de la Cour des comptes à l'égard de la formation professionnelle. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport qui constate que la dotation de décentralisation de la formation professionnelle (8 milliards de francs) n'a pratiquement pas varié, contrairement au dispositif initial qui prévoyait le caractère évolutif de la répartition de cette dotation entre régions.



La question est caduque