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Sincérité des scrutins en Afrique

11e législature

Question écrite n° 34060 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2118

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères la récente visite officielle du nouveau président sénégalais en France, en juin dernier. Dans un entretien accordé au quotidien Le Figaro daté du 19 juin, il souligne qu'en Afrique la " démocratie ne peut s'épanouir qu'avec la coopération des autres démocraties " ce qui passe notamment par l'organisation de contrôles des listes électorales lors des scrutins. Il estime qu'il faut vérifier les listes électorales " grâce à des ordinateurs que les pays riches devraient se faire un devoir de fournir ". La France entend-elle apporter une réponse positive à cette demande ?



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2001 - page 2596

La vérification des listes électorales est une procédure qui incombe aux Etats eux-mêmes. Dans ce domaine, l'aide étrangère vise à renforcer non seulement les moyens des gouvernements mais encore ceux de la société civile, afin qu'elle puisse être davantage associée à l'établissement ou au contrôle de ces listes. C'est ainsi que la France étudie la possibilité de développer une coopération en matière d'état civil avec les pays de l'Afrique subsaharienne, qui permettra, notamment, d'établir des documents plus fiables. D'une manière générale, l'aide française à l'organisation d'élections se fait dans le cadre multilatéral (programme des Nations unies pour le développement, Union européenne, francophonie). La contribution financière française (le plus souvent sous forme d'aide budgétaire exceptionnelle) est versée sur un fonds fiduciaire. Cet appui s'insère dans un dispositif concerté avec les autres bailleurs de fonds. Il porte sur des matériels et une logistique bien identifiables (impression de bulletins, encres, machines à écrire, matériel informatique). Dans certains cas, la France participe à des actions de formation du personnel chargé de l'organisation du scrutin et aussi à des actions de sensibilisation des populations, par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales qui participent à l'observation des élections.