Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/06/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la publication fin juin dernier du rapport de l'institut de la décentralisation intitulé " Etat, organisation territoriale : de la réforme aux évolutions constitutionnelles ". Parmi les préconisations de cet organisme, le désir d'introduire la notion de choix dans l'organisation institutionnelle locale donnant ainsi la possibilité aux institutions locales de choisir entre plusieurs systèmes d'organisation et de répartition des compétences sur un territoire déterminé. L'institut estime que cela " permettrait d'apporter une réponse pragmatique et locale à certains débats ". La conséquence est pourtant de voir régulièrement remise en cause la justification du maintien du département. Le Gouvernement entend-il aller dans la direction proposée par l'institut de la décentralisation sur cette proposition précise ?
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La question est caduque
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