Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 28/06/2001
M. Roger Hesling aimerait savoir comment M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie va organiser le passage aux 35 heures pour les agents de son ministère et l'application à ses services du cadre réglementaire des fonctions publiques. En effet, compte tenu des différents droits à congés et des règles particulières applicables à certaines situations de pénibilité de travail, d'une part, l'éventuelle absence en compensation d'emplois suite à la mise en oeuvre de la RTT, d'autre part, la situation semble tout particulièrement complexe et difficile à gérer dans l'optique de la sauvegarde d'un service public de qualité et des revendications des syndicats de salariés.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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