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Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes

11e législature

Question écrite n° 34094 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2129

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réglementation applicable aux agents de la fonction publique territoriale amenés à effectuer du transport public de personnes. En effet, les déplacements occasionnés par le transport public amènent à poser la question de l'amplitude de la journée de travail. Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 prévoit une amplitude quotidienne maximale de la journée de travail de douze heures pour les agents de la fonction publique de l'Etat. Pour la fonction publique territoriale, la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, indique dans son titre III, article 21, que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail sont fixées dans les limites applicables aux agents de l'Etat, soit une amplitude maximale quotidienne de douze heures. Or, les aléas liés aux transports de longue distance allongent parfois les délais de route au-delà de ces douze heures. Il lui demande donc de bien vouloir préciser quelles adaptations à cette réglementation générale sont envisagées pour maintenir le bon fonctionnement du service public.



La question est caduque