Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 28/06/2001
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation de l'ostéopathie en France. Alors que dans de nombreux pays européens l'ostéopathie est reconnue comme une pratique à part entière, elle est toujours classée hors la loi en France, exposant ceux qui la pratiquent à des poursuites judiciaires. Un groupe de travail sur les médecines dites " non conventionnelles ", auquel ont participé notamment les ostéopathes DO MROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France), a été constitué en vue d'une éventuelle reconnaissance. Les conclusions ont été rendues il y a un an mais la situation demeure inchangée. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions qui permettraient enfin la reconnaissance de cette profession dont la formation est particulièrement exigeante et qui a un rôle important à jouer dans le cadre d'une véritable politique de santé publique.
- page 2133
Réponse du ministère : Santé publiée le 09/08/2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par monsieur le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dipensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
- page 2643
Page mise à jour le