Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 28/06/2001
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les vives inquiétudes exprimées par un bon nombre de maires de Charente à propos du fonctionnement du service public postal. En effet, les élus dénoncent les dysfonctionnements dans l'organisation et l'acheminement du courrier consécutifs à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Malgré les orientations définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste en 1998 qui précisaient les conditions d'amélioration de la qualité du service postal, malgré la mise en place des instances de concertation au niveau départemental, on constate que la qualité de ce service rendu à la population est amoindrie. Il est regrettable que ce soient les habitants qui supportent les perturbations dues à la réorganisation des services liée à l'application de la loi relative aux 35 heures. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour répondre efficacement aux attentes légitimes de nos concitoyens et de nos élus locaux.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/11/2001
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste accorde une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. En application de la loi sur la réduction du temps de travail, un accord cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) a été signé à La Poste le 17 février 1999. Avec l'aménagement du temps de travail, La Poste s'était fixé comme objectifs principaux d'améliorer la qualité du service rendu aux clients et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité. Dans le département de la Charente, comme dans l'ensemble des départements du territoire, La Poste évolue pour mieux s'adapter aux attentes de ses clients et continuer à leur offrir un service de qualité ; ainsi, dans le département, la mise en oeuvre de l'ARTT a été réalisée conformément aux dispositions de l'accord cadre du 17 février 1999, établissement par établissement, en tenant compte des besoins de la clientèle dans le cadre d'une concertation préalable avec les personnels intéressés et la négociation des régimes de travail avec les organisations syndicales. Cette démarche a permis la création de plus de 50 emplois en Charente. S'agissant plus particulièrement des services de la distribution du courrier, le passage aux 35 heures s'est traduit par la mise en place de nouvelles organisations. Ces réorganisations ont cependant nécessité une période d'adaptation et des dysfonctionnements ont malheureusement pu être constatés.
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