Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 28/06/2001
M. André Maman rappelle à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n° 26460 sur la présence et la représentation des minorités visibles à la télévision.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/09/2001
L'étude entreprise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la représentation des différentes communautés constituant la société française au sein du paysage audiovisuel a été présentée dans la " Lettre du CSA ", n° 129 du mois de juin 2000 mais n'a pas fait, à ce jour, l'objet d'une publication dans son intégralité. De ce bref résumé, précisant la méthodologie adoptée et les genres de programmes sur lesquels portait l'étude, l'instance de régulation concluait que " la télévision française donne une faible représentation des minorités visibles à travers ses chaînes généralistes ", et que la prise de conscience de ce phénomène est justifiée. Le Gouvernement porte à l'engagement des médias dans la lutte contre la discrimination une grande attention en ce qu'il concourt à favoriser l'intégration notamment culturelle de l'ensemble des composantes de la société française. La loi du 1er août 2000 portant modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a précisé les obligations déontologiques des éditeurs de service notamment en matière de respect de la personne humaine et renforcé les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante chargée de veiller à leur application et d'en sanctionner les manquements. Ce principe du respect de la personne humaine est repris dans le cadre des obligations imposées aux diffuseurs publics et privés par leurs cahiers des missions et des charges ou leurs conventions. Ces sociétés sont notamment tenues, dans les programmes qu'elle diffusent, de respecter les différentes sensibilités du public et de ne pas encourager des comportements discriminatoires. Ces mêmes préoccupations ont conduit aux modifications des cahiers des missions et des charges des chaînes publiques France 2 et France 3 par le décret n° 2001-142 du 14 février 2001. Elles permettent d'assurer une meilleure lisibilité des obligations de service public qui incombent déjà aux sociétés nationales de programmes en renforçant leurs missions de chaînes généralistes et leur vocation à s'adresser à tous les publics sans exclusion ni discrimination. La ministre de la culture et de la communication souhaite que l'ensemble de ce dispositif permette une meilleure prise en compte, par les médias, de la place occupée par les minorités dans la communauté nationale et réponde ainsi aux attentes exprimées, dans le respect des lois de la République.
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