Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/07/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (EPS). Ce corps, en voie d'extinction, comporte encore, en 2001, 5 687 enseignants dont 3 854 toujours en classe normale, n'ayant bénéficié que de quelques points d'indice, lors des revalorisations de 1989 et 1993. Or les engagements ministériels de 1993 prévoyaient " d'offrir à chaque chargé d'enseignement d'EPS les mêmes perspectives de carrière qu'aux professeurs d'EPS ". Effectivement, ils effectuent le même service avec les mêmes élèves que les professeurs d'EPS et sont confrontés, comme tous les enseignants, à la complexité et aux difficultés du métier. Puisqu'il avait récemment indiqué que " des hypothèses étaient mises à l'étude conduisant, d'une part, à élargir les contingents d'emplois à la hors-classe et la classe exceptionnelle et, d'autre part, à réduire la durée des derniers échelons de la classe exceptionnelle, ces mesures pourraient se traduire par un plan de trois ans dès le budget 2002 ". Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances concrètes de son action ministérielle à l'égard des chargés d'enseignement d'EPS dont l'arrêt du recrutement et la mise en extinction date de 1985. Des mesures efficaces s'imposent.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/11/2001
A la suite des créations d'emplois de hors-classe et de classe exceptionnelle intervenues en 2001, dans le cadre du PLF 2002, le Gouvernement propose, par transformations d'emplois de classe normale, 404 emplois de promotion pour les PEGC (303 emplois de hors-classe et 101 emplois de classe exceptionnelle) et 100 emplois pour les CE d'EPS (75 emplois de hors-classe et 25 emplois de classe exceptionnelle). Ces transformations d'emplois permettront une augmentation des promotions dans les grades d'avancement. Il est envisagé de poursuivre ce mouvement d'augmentation des possibilités de promotion des PEGC et des CE d'EPS dans le cadre d'un plan de trois ans applicable à partir du budget 2003, qui sera prochainement discuté avec les organisations syndicales. Par ailleurs, un projet est actuellement en cours afin de modifier le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège et le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour permettre, par la réduction de la durée des deux derniers échelons de la classe exceptionnelle des corps des PEGC et des CE d'EPS, l'accélération de l'accès au dernier échelon de la classe exceptionnelle.
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