Allez au contenu, Allez à la navigation

Statut des auxiliaires de vie

11e législature

Question écrite n° 34171 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2228

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des auxiliaires de vie. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que le rôle des auxiliaires de vie ait ses propres statuts et ne soit plus régi par la convention collective des employés de maison. Une clarification permettrait de mieux définir les rôles et les responsabilités tant des personnes qui ont recours aux auxiliaires de vie que des associations qui seraient à considérer, seules, comme les employeurs directs.



La question est caduque