Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/07/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les résultats d'une étude communautaire relative à l'utilisation des limiteurs de vitesse à bord des véhicules lourds. Au vu des résultats de cette étude, la commission propose de rendre obligatoire la présence de ces dispositifs à bord de tous les camions et autobus. Il lui demande si le gouvernement français va appuyer cette proposition.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
Le Gouvernement français est, dans le principe, favorable à la généralisation de l'installation de limiteurs de vitesse à bord des véhicules routiers : limiteurs bridant les véhicules lourds à leur vitesse maximale autorisée en circulation routière, et limiteurs modulables et réglables par le conducteur pour les véhicules légers. Lors des négociations qui auront lieu, au sein du Conseil européen, sur la base de la récente proposition de la Commission, les représentants du Gouvernement français feront valoir le point de vue qui vient d'être rappelé et oeuvreront en faveur d'une directive aussi complète que possible.
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