Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 05/07/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les conclusions du rapport parlementaire d'information adopté fin juin par la commission de la défense de l'Assemblée nationale sur le thème des actions civilo-militaires menées par la France lors des crises internationales. Il dénonce un certain nombre de dysfonctionnements inquiétants mettant en cause diverses administrations françaises, et vise particulièrement " l'absence de réactivité de notre diplomatie. Le rapport souligne à cet égard : " et c'est un paradoxe, que la composante de la gestion civile des crises qui fonctionne le mieux est assurée par les militaires ". Quelle réponse peut-il apporter à cette accusation ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/08/2001
Ce rapport, sur la base des témoignages des principaux acteurs et de l'analyse des dernières actions civilo-militaires françaises, c'est-à-dire les actions civiles menées sur des théâtres extérieurs par les forces armées, relève effectivement les faiblesses du dispositif actuel. Ce type d'action complète pourtant utilement l'action diplomatique et militaire de la France, en participant à la stabilisation de l'environnement politique et social des pays en crise, tout en lui assurant une réelle visibilité. L'évolution prévisible du contexte international laisse présager le développement de crises qui nécessiteront la définition et la mise en oeuvre d'interventions auxquelles la France a la volonté de prendre sa part. Les pouvoirs publics ont par conséquent engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur les moyens de pallier les insuffisances soulignées par ce rapport. A cet effet, le Premier ministre a annoncé le 10 juillet 2001 la mise en place d'un nouveau dispositif de gestion des crises, qui reposera sur trois structures : la cellule de crise du ministère des affaires étrangères, qui assure le pilotage politique d'ensemble ; une structure permanente d'appui interministériel, confiée au secrétariat général de la défense nationale et chargée de la mise en oeuvre des orientations définies par la cellule de crise ; l'agence française du développement, opérateur de référence des actions entreprises. Par ailleurs, de façon plus générale, la création au sein du ministère des affaires étrangères d'une délégation à l'action humaine garantira une meilleure gestion de l'action humanitaire d'urgence. La redéfinition des responsabilités, des procédures et des moyens permettra, en renforçant le rôle de coordination du ministère des affaires étrangères dans ce domaine, d'assurer une meilleure cohérence des interventions civilo-militaires avec l'action extérieure de la France.
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