Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 05/07/2001
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'annonce récente faite par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) concernant la mise en ligne d'une banque de données sur les législations antidrogues dans les quinze Etats membres de l'Union européenne. Il constate que cette opération doit servir à renseigner sur les interdictions ou, au contraire, sur les autorisations de substances dans chaque pays, et à permettre ainsi d'éviter les rumeurs accompagnant souvent les questions liées aux drogues. En conséquence, s'inquiétant des dangers d'une telle information en ligne et des dérapages pouvant en découler, il lui demande quelle est la position de son ministère sur le sujet et à quel point la France collabore à ce type d'initiative de l'OEDT.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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