Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/07/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères son déplacement en Russie en compagnie du Président de la République début juillet dernier. On a pu apprendre à cette occasion le désir et l'intention du président russe de " travailler à la création progressive d'un espace économique commun de l'Atlantique à l'Oural ". Peut-on en savoir plus sur les intentions concrètes du président russe ? Un plan de travail a-t-il été décidé en ce sens ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/12/2001
La stratégie commune à l'égard de la Russie, adoptée lors du Conseil européen de Cologne de juin 1999, mentionne, au titre de l'un de ses quatre objectifs principaux, " l'intégration de la Russie dans un espace économique et social européen commun ". Conformément aux conclusions du sommet UE-Russie qui s'est tenu à Moscou le 17 mai 2001, les participants au sommet UE-Russie de Bruxelles du 3 octobre 2001 ont décidé de mettre en place un groupe conjoint de haut niveau pour donner corps au concept d'espace économique européen commun. Le groupe de haut niveau aura pour mission de promouvoir des relations économiques plus étroites entre la Russie et l'UE, dans le cadre de l'objectif plus large consistant à rapprocher l'UE et la Russie. Il étudiera les possibilités offertes par une intégration économique plus poussée et le rapprochement des législations. Il veillera à ce que ses travaux ne fassent pas double emploi avec ceux des organes de coopération institués dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie, notamment en ce qui concerne le règlement des contentieux commerciaux UE-Russie, et il tiendra dûment compte des obligations qui découlent de la participation actuelle ou future des parties à l'Organisation mondiale du commerce. Ce groupe de haut niveau sera coprésidé par des représentants européen et russe de rang ministériel, la première réunion est prévue le 5 décembre 2001 à Moscou. Cette instance rendra compte au Conseil de coopération UE-Russie coprésidé par les ministres des affaires étrangères de la présidence de l'UE et de la Fédération de Russie, qui se réunit une fois par... Les réunions du groupe de haut niveau devraient en principe avoir lieu deux fois par an jusqu'au sommet UE-Russie d'octobre 2003 qui procédera à une évaluation des travaux effectués.
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