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Bretagne élargie

11e législature

Question écrite n° 34289 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2001 - page 2295

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur le vote, début juillet dernier par le conseil régional de Bretagne, d'un voeu pour le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, faisant lui-même suite à un voeu de ce département allant dans le même sens. Du point de vue institutionnel, l'application d'un tel voeu est-elle possible ? Quel serait alors la procédure suivie par le Gouvernement ?



La question est caduque