Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/07/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité la publication dans l'édition du 4 juillet 2001 de l'hebdomadaire L'Express d'un sondage réalisé auprès de jeunes Français noirs ou d'origine arabe et qui laisse apparaître qu'une très grande majorité d'entre eux pensent qu'il leur est difficile de trouver un travail car ils sont l'objet de discriminations. L'arsenal actuel permettant de lutter contre les discriminations lui paraît-elle satisfaisant aujourd'hui ou le Gouvernement entend-il le renforcer ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/01/2002
Les discriminations raciales, au-delà du fait qu'elles représentent une violence intolérable pour un jeune disposé à entrer sur le marché du travail, remettent en cause les fondements du pacte républicain. La lutte contre toutes les formes de discrimination raciale dans le monde du travail constitue un des axes prioritaires de la politique d'intégration et de cohésion sociale conduite par le Gouvernement. Cet engagement fort et durable de l'Etat et de l'ensemble des institutions publiques et privées s'est d'abord manifesté lors de la table ronde Etat-partenaires sociaux le 11 mai 1999. Elle a permis de définir un certain nombre d'actions de prévention, de formation et d'évolutions législatives. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations complétera le code du travail par des dispositions visant à renforcer la défense des salariés et contient une modification du nouveau code pénal visant à réprimer toute discrimination à l'encontre de lycéens ou d'étudiants recherchant des stages en entreprise. L'étude et l'analyse des discriminations sont apparues indispensables du fait notamment de la complexité des phénomènes qui sont à l'oeuvre. Le groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD), créé en 1999 sous la forme d'un groupement d'intérêt public, est chargé de dresser des constats sur les problèmes de discrimination dans les principaux domaines de la vie sociale, d'en expliquer les mécanismes et de faire des propositions aux pouvoirs publics. Le GELD s'est vu confier la gestion du numéro d'appel gratuit 114 mis en place le 16 mai 2000 à la suite des assises de la citoyenneté. Ce numéro d'appel permet à toute personne qui s'estime victime ou témoin de discrimination à caractère racial d'être écoutée, conseillée et assistée grâce à la transmission du signalement à la commission départementale d'accès à la citoyenneté (CODAC). Cet espace officiel de libre expression a immédiatement révélé l'importance de la discrimination touchant à l'emploi, la vie professionnelle et la formation cités dans 37 % des appels reçus. Il s'agit alors de renforcer la mobilisation de tous les acteurs publics ou privés afin qu'ils puissent prévenir et traiter effficacement les phénomènes discriminatoires dans le monde du travail. La formation initiale et continue des agents de l'ANPE, l'AFPA, des réseaux des missions locales et des PAIO et des services déconcentrés du travail (DRTEFP, DDTEP et inspection du travail) contient des modules de sensibilisation sur la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, la formation des militants syndicaux et des salariés des entreprises a été enrichie par des actions de formation sur la compréhension des différences culturelles et la prévention des discriminations. Enfin, l'une des orientations retenues pour favoriser l'accès à l'emploi est le développement du parrainage. Il s'agit d'une démarche d'accompagnement personnalisé de jeunes par des bénévoles, salariés d'entreprise ou nouveaux retraités, qui permet de lutter efficacement contre les discriminations. Cette démarche, qui donne d'excellents résultats et lutte efficacement contre les discriminations, a permis d'accompagner environ 20 000 jeunes dont 35 % de jeunes issus de l'immigration avec un taux d'accès à l'emploi ou à une formation qualifiante supérieure à 60 % au bout de six à neuf mois. En 2001, la campagne de parrainage concernera 30 000 jeunes. Ce dispositif vient en appui aux mesures du plan national d'action pour l'emploi concernant les jeunes (programmes " Trace " et " Nouveau Départ "). Il sera désormais développé pour accompagner les publics concernés par le retour à l'emploi dans le cadre du PAP-ND mis en oeuvre par l'ANPE.
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