Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 12/07/2001
M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la politique familiale du Gouvernement présentée lors de la conférence de la famille du 11 juin dernier. Outre le recul accéléré d'une vision globale d'une politique consacrée aux familles (quel que soit leur modèle), cette conférence a marqué la méthode gouvernementale : une juxtaposition de politiques particulières sans cohérence. Autre fait marquant : les dispositions annoncées ne sont pas à la mesure d'une véritable politique familiale. Si l'annonce de la création du congé de paternité (proposé par d'autres également) est satisfaisante, elle ne peut masquer le vide de cette conférence. Enfin, la réalité de ces mesures se caractérise par le détournement des excédents de la branche famille des comptes de la sécurité sociale au profit d'autres politiques comme l'application des 35 heures et le financement du Fonds de solidarité vieillesse. A l'heure où les arbitrages sont en cours pour la préparation de la prochaine loi de finances, il souhaiterait connaître précisément le chiffrage de ces mesures.
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La question est caduque
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