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Avenir du dispositif emploi-jeune

11e législature

Question écrite n° 34351 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2001 - page 2292

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des emplois-jeunes créés en octobre 1997 et aujourd'hui au nombre de 312 000 jeunes embauchés dont 272 000 postes créés. Devant leur considérable succès, il lui pose la question de la pérennité de ces emplois-jeunes et des conditions de sortie de ce dispositif. En effet, le bilan de cette mesure est aujourd'hui particulièrement positif. En créant des emplois nouveaux, ce soutien accru à l'insertion des jeunes dans la vie active a permis à nombre d'entre eux d'acquérir une expérience professionnelle probante et de développer de nouvelles activités aujourd'hui indispensables. Par ailleurs, les structures qui se sont engagées dans ce dispositif : associations, collectivités locales ou la fonction publique..., ont proposé de nouveaux services et de nouveaux pôles de compétences désormais largement reconnus. Ces nouvelles missions ont également été porteuses de développement, notamment dans nos territoires ruraux et en particulier auprès des structures intercommunales. Mais les employeurs, pour pérenniser ces postes, risquent d'être confrontés prochainement à de lourdes charges financières qu'ils ne pourront pas assurer dans de nombreux cas. Aussi, une sortie progressive de ce dispositif s'avère nécessaire pour que les structures d'accueil des emplois-jeunes puissent pérenniser ces emplois et ainsi maintenir les nouvelles activités issues de ce dispositif. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de pérennisation de ces emplois-jeunes.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2002 - page 974

L'honorable parlementaire s'interroge sur le point de savoir quelles sont les différentes mesures que le ministère de l'emploi et de la solidarité entend mettre en application dans le cadre de la consolidation du programme " Nouveaux Services emplois-jeunes ". Plus précisément, il exprime le souhait qu'une sortie progressive du dispositif s'organise afin que les structures d'accueil puissent maintenir les nouvelles activités. Ces mesures de consolidation prises par le Gouvernement ont été annoncées le 6 juin 2001. Elles mettent l'accent notamment sur le maintien voire le développement des activités créées. Il convient parfois, vis-à-vis des activités créées, de leur donner l'appui et le temps nécessaires pour trouver leur équilibre. L'Etat a en effet permis la création d'activités et de services que le marché ne crée pas spontanément en leur apportant une aide financière et technique constante, sur une durée de cinq ans. Bon nombre de ces services n'ont plus ou n'auront plus, au terme de cette durée, besoin de l'aide de l'Etat. En revanche, certaines activités associatives, de qualité, à l'apport social reconnu, qui se sont souvent développées sous des formes originales, peuvent avoir besoin d'une aide complémentaire. Des aides spécifiques sont prévues pour celles-ci au moyen de conventions (report sur une période complémentaire de trois ans d'une partie de l'aide initiale assorti d'une prime de consolidation de 15 245 euros) ou de conventions pluriannuelles (d'une durée de trois ans, d'un montant modulable par poste de 10 671,44 euros par an en moyenne) qui permettront d'accompagner ces associations dans leur démarche de consolidation et d'équilibre. Les crédits d'aide au conseil seront également fortement renforcés. Par ailleurs, l'appui à certaines collectivités locales, notamment telles que des communes à faibles ressources et à fortes charges, inscrites dans les politiques territoriales prioritaires (sites de la politique de la ville, zones de revitalisation rurales, zones urbaines sensibles, dotation sociale urbaine), se traduira par une aide à la nouvelle activité d'une durée de trois ans sur une base moyenne de 7 620,25 euros par an.