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Attentes des orphelins de déportés, victimes de persécutions et non juifs

11e législature

Question écrite n° 34369 de M. Pierre Lefebvre (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2001 - page 2285

Si le décret en date du 13 juillet 2000 instituant une réparation financière pour les orphelins de déportés victimes de persécutions antisémites correspond à une juste reconnaissance de la nation, il n'en reste pas moins que de nombreux orphelins de déportés, victimes de persécutions et non juifs attendent très justement et avec impatience que leur situation fassent l'objet d'un même décret qui consacrerait ainsi l'égalité pour chacune et chacun. M. Pierre Lefebvre demande à M. le Premier ministre quand compte-il prendre cette décision juste et attendue.



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2001 - page 2960

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion d'expliquer le sens de la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde guerre mondiale. Pour autant personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi M. le Premier ministre a indiqué, dans sa réponse d'août 2000, que le Gouvernement mènerait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde guerre mondiale. M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents déportés ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation, certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement comblerait cette lacune pour remplir le devoir de reconnaissance de la nation.