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Reconnaissance de l'ostéopathie

11e législature

Question écrite n° 34393 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2371

M. Serge Mathieu rappelle à M. le ministre délégué à la santé que, dès juillet 1999, il avait demandé la constitution d'un rapport sur les médecines " non conventionnelles " en vue d'une éventuelle reconnaissance. Un groupe de travail présidé par le professeur Nicolas a rendu ses conclusions depuis une année, sans que le dossier n'ait jamais été rendu public. Alors que, dans de nombreux pays européens, l'ostéopathie est reconnue comme une pratique à part entière, elle est toujours classée hors la loi, exposant ses praticiens, qui ont pourtant une formation de six années, à des pratiques pouvant entraîner des poursuites judiciaires. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à contribuer, par la reconnaissance officielle de l'ostéopathie, à une véritable politique de santé publique.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2001 - page 2786

Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.