Allez au contenu, Allez à la navigation

Missions de gendarmerie

11e législature

Question écrite n° 34402 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2356

M. Serge Mathieu à l'heure où le Gouvernement par sa voix ne cesse de manifester sa volonté de renforcer la sécurité des Français, demande à M. le Premier ministre s'il ne lui semble pas opportun de consacrer les effectifs de la gendarmerie à leurs tâches prioritaires. Il avait notamment proposé que l'on cesse d'assurer la surveillance, par la gendarmerie, de certaines résidences secondaires de ministres et singulièrement de la résidence, devenue privée d'un ancien Président de la République (Latché). Selon ses informations, la surveillance quotidienne de la seule résidence de Latché occuperait un escadron de gendarmerie pour un coût mensuel de 750 0000 francs, à la charge, bien évidemment, des contribuables français. Il lui demande s'il envisage de prendre toutes dispositions pour améliorer l'efficacité de la gendarmerie en demandant au ministère de la défense de l'affecter aux tâches prioritaires qui sont les siennes.

Transmise au ministère : Défense



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2002 - page 562

La gendarmerie mobile participe à des missions de garde de résidences privées de membres de Gouvernement et de certaines hautes personnalités. L'effectif des militaires apportant leur concours à ces missions est déterminé par l'autorité préfectorale en fonction de la présence ou non de ces personnalités et des menaces qui pèsent sur elles. S'agissant de la surveillance de la résidence d'un ancien président de la République à Latché, l'effectif consacré à cette mission est passé de 26 à 18 militaires depuis le 15 mars 2001. En 2000, le coût total aimuel des moyens mis en oeuvre pour cette garde spécifique était de 1 294 912 euros. Pour 2001, il est estimé à 854 571 euros. Ce montant comprend les dépenses de rémunération et de déplacement des personnels ainsi que les frais d'hébergement et d'alimentation.