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Difficultés des éleveurs bovins

11e législature

Question écrite n° 34422 de M. Bernard Seillier (Aveyron - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2357

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la profession ovine. En effet, les éleveurs s'inquiètent d'une part de la faiblesse du montant du budget européen qui doit leur être attribué dans le cadre de la réforme de l'Organisation commune du marché ovine ; d'autre part, concernant les dossiers en attente, les éleveurs attendent toujours les modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 150 millions de francs annoncée en octobre dernier ; de plus il semble aussi certain que, si les nouvelles règles d'attribution des indemnités compensatoires de handicap étaient maintenues, les éleveurs verront leurs indemnités diminuer ; concernant l'identification, ils soulignent que les premiers projets connus et élaborés unilatéralement par les services ministériels apporteront des contraintes supplémentaires aux éleveurs, sans s'attaquer à la traçabilité à partir de l'abattoir, ni à l'étiquetage ; ils s'inquiètent aussi de la lenteur avec laquelle démarre le douzième plan Etat-région, du fait d'une trop grande complexité du système ; enfin, concernant les aides qualité, il apparaît que les soutiens liés à la démarche interprofessionnelle ANB-ATB pour l'an 2000 sont bloqués au niveau du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et que la situation est encore plus incertaine pour les aides prévues en 2002. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre rapidement les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations et aux attentes des éleveurs de la profession ovine



La question est caduque