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Pensions de réversion

11e législature

Question écrite n° 34456 de M. Louis de Broissia (Côte-d'Or - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2364

M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier des pensions de réversion. Il lui demande : Quel est le bilan des systèmes de réversion par type de pension : pensions de réversion de fonctionnaires, d'artisans, de commerçants, d'agriculteurs..., selon la différence de chaque régime ; quel système de rattrapage ou de lissage de ces pensions de réversion est prévu pour que chaque Français, veuf ou veuve, puisse bénéficier du même régime et si une réponse rapide pourrait être apportée à ces personnes aux revenus modestes.



La question est caduque