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Situation de l'hospitalisation privée

11e législature

Question écrite n° 34495 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2366

M. André Dulait rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question n° 26446 du 29 juin 2000 concernant la situation de l'hospitalisation privée.



La question est caduque