Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 19/07/2001
M. André Dulait rappelle une nouvelle fois à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de ses questions n° 22591 du 10 février 2000 et n° 27148 du 3 août 2000 concernant les personnels de l'aide à domicile et la réduction du temps de travail.
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La question est caduque
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