Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/07/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication la demande faite par un groupe antitabac néo-zélandais à son Gouvernement (courant juillet dernier) et visant à interdire l'accès des salles de cinéma aux mineurs lorsque les films présentent des scènes excessives de tabagisme. L'accès aux " films fumeurs " deviendrait ainsi interdit aux moins de dix-huit ans, car fumer à l'écran influencerait particulièrement les jeunes. Une telle piste est-elle envisagée par le Gouvernement français dans sa lutte contre le tabagisme des jeunes ?

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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/09/2001

Les décisions relatives aux interdictions aux mineurs de douze, seize ou dix-huit ans prononcées à l'encontre des films exploités dans les salles de cinéma sont prises après avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques. Dans le cadre de la mission de protection de l'enfance et de l'adolescence qui lui est confiée, cette commission - qui compte parmi ses membres des représentants des ministères de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale, des affaires sociales, de la justice et d'intérieur ainsi que des experts (médecins, psychologues, psychiatres, éducateurs, magistrats, représentants des associations familiales...) - se montre particulièrement vigilante concernant les images susceptibles de présenter un caractère incitatif (notamment les scènes décrivant l'usage de drogues) et de susciter chez les jeunes spectateurs des comportements dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui. Pour les films présentant des scènes excessives de tabagisme, le Gouvernement n'envisage pas de mesures spécifiques en termes réglementaires mais le ministère ne manquera pas d'appeler l'attention de la commission de classification sur la question.

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