Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/07/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), et plus particulièrement sont arrêt. Ainsi, les éleveurs du Doubs voient leurs projet de modernisation et d'amélioration de leurs conditions de travail entravés voire bloqués par cette décision unilatérale de l'Etat. Il demande si les pouvoirs publics vont procéder à la réactivation du PMPOA avec la possibilité pour les comités de pilotage départementaux d'adapter le futur programme en fonction des spécificités locales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/02/2002
La Commission européenne vient de faire part de son accord au Gouvernement concernant les projets de décret et d'arrêté réformant le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) qui lui avaient été notifiés en décembre 2000. Ce projet de réforme faisait suite au rapport de la mission d'inspection chargée de l'évaluation de ce programme, qui avait été demandé en avril 1999 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat au budget et le ministre de l'agriculture et de la pêche. Il a été approuvé sans modification substantielle par rapport au projet initialement transmis. Des instructions relatives à ce nouveau programme seront communiquées très prochainement aux préfets. Ce programme peut être associé à des opérations de modernisation ou d'amélioration des conditions de travail des éleveurs, mais son objectif reste exclusivement la maîtrise des pollutions. Les spécificités locales, notamment celles liées aux zones de montagne, ont été prises en compte dans ce dispositif.
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